Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Introduction

DevisMaison.be (ci-après "nous", "notre" ou "la Plateforme") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Propriétaire du site : Stéphane Muller (personne physique)

Exploitant : Muller Construction SRL

N° BCE / TVA : BE 0803.324.50

Siège social : Bertrix, Belgique

Téléphone : +32 61 46 83 32

Email : contact@devismaison.be

Site web : www.devismaison.be

Stéphane Muller, en tant que propriétaire du site, se réserve le droit de changer d'exploitant à tout moment. En cas de changement d'exploitant, le nouveau responsable du traitement des données sera communiqué aux utilisateurs via une mise à jour de la présente politique.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données des particuliers (demandeurs de devis)

  • Données d'identification : prénom, nom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Données de localisation : code postal, ville
  • Données relatives au projet : type de travaux, description du projet, budget estimé, délai souhaité

3.2 Données des entrepreneurs

  • Données d'identification de l'entreprise : nom de l'entreprise, numéro de TVA
  • Coordonnées professionnelles : adresse email, numéro de téléphone
  • Données d'authentification : mot de passe (stocké de manière cryptée)
  • Données commerciales : zones d'intervention, types de travaux proposés
  • Donnees de paiement : traitees par notre prestataire Stripe (certifie PCI-DSS)

3.3 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Cookies techniques et analytiques (voir section 8)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Mise en relation : transmettre vos demandes de devis aux entrepreneurs correspondants
  • Gestion des comptes entrepreneurs : création, authentification et gestion des comptes professionnels
  • Traitement des paiements : gestion des transactions pour l'achat de leads
  • Communication : envoi de notifications relatives à vos demandes ou votre compte
  • Amélioration des services : analyse statistique pour améliorer notre plateforme
  • Obligations légales : respect de nos obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : le traitement est nécessaire pour fournir nos services de mise en relation
  • Consentement (Art. 6.1.a) : pour l'envoi de communications marketing (si applicable)
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : pour améliorer nos services et prévenir la fraude
  • Obligation légale (Art. 6.1.c) : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Entrepreneurs partenaires : les coordonnées des demandeurs de devis sont transmises aux entrepreneurs ayant acheté le lead
  • Prestataires de services :
    • Stripe (paiements par carte) - certifié PCI-DSS
    • Resend (envoi d'emails)
    • MongoDB Atlas (hébergement des données)
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou la certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

TypeFinalitéDurée
Cookies essentielsFonctionnement du site, authentificationSession / 7 jours
Cookies analytiquesStatistiques de visite anonymisées13 mois

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Demandes de devis : 3 ans après la dernière interaction
  • Comptes entrepreneurs : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
  • Données de paiement : 10 ans (obligations fiscales belges)
  • Logs de connexion : 1 an

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@devismaison.be

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Mots de passe hashés avec algorithme bcrypt
  • Authentification par tokens JWT sécurisés
  • Accès restreint aux données sur base du besoin d'en connaître
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance et détection des intrusions

12. Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur, nous les supprimerons immédiatement.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Propriétaire du site : Stéphane Muller (personne physique)

Exploitant : Muller Construction SRL

N° BCE / TVA : BE 0803.324.50

Email : contact@devismaison.be

Téléphone : +32 61 46 83 32

Adresse : Bertrix, Belgique